Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SCHUMAN CONDUITE

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Les élèves ont l’accès aux locaux aux heures d’ouverture de l’établissement donné à l’inscription et figurant sur la vitrine. En cas de modifications, un affichage des horaires exceptionnels sera accessible dans l’établissement et visible de l’extérieur.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle de code pourra vous être refusé.
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglée le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est demandé aussi de ne pas utiliser des appareils sonores (téléphone portable…) et respecter le silence, pour apprendre et ne pas déranger les autres candidats.

Entraînements au code : L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Exemple des thématiques traitées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …

Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h. Elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente. Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement. Selon le niveau de progression de l’élève et selon l’organisation du planning, il sera possible de manière occasionnelle d’aller chercher ou de déposer l’élève ailleurs.
Les réservations des leçons de conduite ou les annulations se font auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ou auprès du formateur. Les modalités des annulations des leçons de conduite sont précisées dans le contrat de formation : toute leçon non décommandée par l’élève au moins 48 heures ouvrées à l’avance (donc : le vendredi pour le lundi) sera due et facturée, et ne sera ni reportée ni remboursée, sauf motif légitime dûment justifié.
L’auto-école se réserve la possibilité d’annuler des cours sans préavis, et dans ce cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.
Si l’élève est en retard : il doit informer son moniteur par sms le plus tôt possible.
Si le moniteur prend son élève en retard, il doit, dans la mesure du possible, finir la leçon de conduite avec le même retard ou rattraper ce retard sur une autre leçon.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Le cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, irrespectueux.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour les motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Article 10 : Planification

Les élèves transmettent- uniquement par mail ou sms- leurs disponibilités et/ou indisponibilités au plus tard le mercredi soir de la semaine pour la semaine N+1.
À partir des données collectées, le planning se construit. Des modifications peuvent être faites jusqu’au jeudi soir.
Au-delà de cette date, chaque élève est tenu de consulter son planning pour la semaine suivante. Nous n’envoyons aucun sms pour préciser les heures de rendez-vous puisqu’un outil de consultation permet précisément à chaque élève de consulter son planning de leçons.
Toute modification ultérieure fait l’objet d’une information de notre part (mail ou sms).

Article 11 : Evaluation de départ et nombre d’heures

L’évaluation de départ est obligatoire et permet de quantifier le nombre d’heures de formation à la conduite automobile. Ce test n’impose pas un nombre d’heures, c’est un prévisionnel.
Ce prévisionnel pourra être revu à la baisse ou la hausse selon la progression de l'élève.
Le minimum légal est de 20 heures de conduite. Il s'agit bien d'un minimum.

Article 12 : Passage permis

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis. Ceci dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examen attribuées par l’administration.
Seule l’auto-école est habilitée à dire si un élève a atteint ou non le niveau requis. Toute pression insistante de l’élève ou d’une personne extérieure à la formation pour passer l’examen pratique alors que l’auto-école s’y oppose sera invitée à reprendre son dossier.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 12 : Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à l'auto-école Schuman Conduite. En second recours, tant que l’auto-école est adhérente au FNA (Fédération Nationale de l’Automobile), sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à l'auto-école et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mediateur.fna.fr), le client consommateur peut saisir le Médiateur de la FNA :
- soit directement en ligne sur son site internet (https://www.mediateur.fna.fr) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à : Médiateur auprès de la FNA - Immeuble Axe Nord 9/11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex- ou par courriel : mediateur@fna.fr.

Fait à Nantes, le 24/09/2023 Le gérant